Mentions légales

Éditeur

Informations au titre du § 5 du DDG (Digitale-Dienste-Gesetz, la loi allemande sur les services numériques qui a remplacé le Telemediengesetz en mai 2024) :

Je travaille en tant qu’entrepreneur individuel et ne suis pas inscrit au registre du commerce. Je n’appartiens à aucune chambre professionnelle et ne porte aucun titre professionnel réglementé par la loi.

Contact

• Courriel : mail@wonnel.app
• Les questions sur l’application trouvent réponse sur la page d’assistance

Aucun numéro de téléphone ne figure ici, car, à côté du travail de développement, je ne serais pas joignable de manière fiable. Si vous préférez parler plutôt qu’écrire, envoyez-moi un mot à l’adresse indiquée. Je reviens vers vous avec un numéro et un créneau.

TVA

Je relève du régime des petites entreprises au sens du § 19 de l’UStG, la loi allemande relative à la TVA. Aucune TVA n’est donc facturée ni mentionnée. Le prix indiqué de 1,99 € est par conséquent aussi le montant que vous payez.

Je ne dispose pas de numéro d’identification à la TVA au titre du § 27a de l’UStG.

Responsable du contenu au titre du § 18, alinéa 2, du MStV

Le MStV est le Medienstaatsvertrag, le traité interétatique allemand sur les médias. Responsable :

Règlement des litiges de consommation

Je ne suis ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, ni tenu de le faire (§ 36 du VSBG, la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation).

La Commission européenne a fermé sa plateforme de règlement en ligne des litiges le 20 juillet 2025. Aucun renvoi vers cette plateforme ne figure donc ici.

Distribution de l’application sur les boutiques

L’application Wonnel est distribuée sur l’App Store d’Apple et par Google Play. Le contrat de vente y est conclu ; votre cocontractant lors de l’achat est donc la boutique concernée et non moi.

Cela ne me libère pas de mes obligations en tant que fournisseur de l’application. La garantie de conformité et des vices au titre des §§ 434 et suivants du BGB, le code civil allemand, et l’obligation de mise à jour des produits numériques au titre du § 327f du BGB restent à ma charge. Si quelque chose ne fonctionne pas dans Wonnel, écrivez-moi donc directement.

Responsabilité pour les contenus et les liens

Je réponds de mes propres contenus sur ces pages au titre du § 7, alinéa 1, du DDG. Ils ont été établis avec soin ; je ne peux néanmoins garantir ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Au titre des §§ 8 à 10 du DDG, je ne suis pas tenu, en tant que fournisseur de services, de surveiller des informations de tiers ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite. Dès que j’ai connaissance d’une atteinte concrète, je retire le contenu en cause sans délai.

Ce site renvoie à quelques endroits vers des pages tierces. Je n’ai aucune influence sur leur contenu ; la responsabilité incombe toujours au fournisseur concerné. Au moment de la mise en lien, aucune infraction n’y était décelable. Je n’exerce pas de contrôle permanent des pages tierces sans motif concret. Si une atteinte m’est signalée, je retire le lien.

Droit d’auteur

Les textes, les images, la mise en forme et le code source de ce site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’adaptation et la diffusion au-delà des limites du droit d’auteur requièrent mon accord écrit. Pour un usage privé et non commercial, vous pouvez télécharger et imprimer ces pages.

Une exception s’applique à la presse : le logo, l’icône de l’application et les captures d’écran du jeu peuvent être utilisés librement à des fins rédactionnelles concernant Wonnel. Les conditions et les fichiers se trouvent dans l’espace presse.

Confidentialité

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